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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Création et gestion des comptes utilisateurs
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter toute violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions. En cas de changement substantiel, nous nous efforcerons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces changements vaut acceptation des mêmes.
La détermination de ce qui constitue une modification substantielle relève entièrement de notre jugement exclusif. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en œuvre de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces présentes Conditions sont soumises au droit de l’État de New York, États-Unis, et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans prise en compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une clause des présentes ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur pleine efficacité. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous à propos du service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33620646767
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12. Reconnaissance
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